Martine Dagneaux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Valat
Martine Valat-Dagneaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DAGNEAUX (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:
Mme FOSSAERT (Agnès)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
JORFTEXT000030716336
(source JORF)
nomination
13 Juin 2015
13/06/2015
De:
Dagneaux (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753
(source JORF)
nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Dagneaux (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1995
28/07/1995
De:
Dagneaux (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1994
31/07/1994
